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Marques déposées par Ville de Saint-Germain-en-Laye
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UNION POUR SAINT-GERMAIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNION POUR SAINT-GERMAIN
Ville de Saint-Germain-en-Laye

Numéro de dépôt :
4440224
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028
UNION POUR SAINT-GERMAIN de Ville de Saint-Germain-en-Laye

Présentation de la marque UNION POUR SAINT-GERMAIN

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par Ville de Saint-Germain-en-Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION POUR SAINT-GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Ville de Saint-Germain-en-Laye domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mairie de Saint-Germain-en-Laye Guibé salarié au service Communication domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France.

La marque UNION POUR SAINT-GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION POUR SAINT-GERMAIN arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.

Ville de Saint-Germain-en-Laye a également déposé les autres marques suivantes : DANS ET SUR LES MURS , LE MONDE DE DEBUSSY


Ville de Saint-Germain-en-Laye - 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France


Madame Mairie de Saint-Germain-en-Laye Guibé salarié au service Communication - 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Relations publiques ; conseils en communication (relations publiques).